Un rapport d'enquête de la Commission de la fonction publique (CFP) blâme l'ancienne présidente de l'Office des professions du Québec (OPQ) Dominique Derome pour avoir « planifié, supervisé et décidé du recrutement » de la fille d'un ami et ancien contractant comme chargée de projet.

Ce faisant, elle s’est placée dans une situation de conflit d’intérêts, juge la CFP.

Rendu public jeudi matin, le rapport de la Commission, qui s'étend sur 13 pages, met un terme à une enquête sur Mme Derome, encore récemment la patronne du chien de garde des ordres professionnels du Québec.

Au terme de son investigation, la Commission conclut que les allégations formulées quant à ce cas de favoritisme sont fondées, constatant qu’autant la détermination du profil recherché dans l'offre d'emploi que la présélection et la sélection visaient d'abord et avant tout à recruter [la chargée de projet en question].

En tant qu’administratrice publique, écrit la Commission, Mme Derome a manqué à ses obligations et aux devoirs de ses fonctions en enfreignant le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’OPQ ainsi que le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics.

La Commission juge ainsi que le processus de sélection suivi était partial et inéquitable.

Dominique Derome a démissionné à la fin février en raison de nombreuses allégations rapportées à posteriori par Radio-Canada – dont celle-ci – concernant sa gestion. Selon nos informations, la CFP mène d'autres enquêtes à son sujet, tout comme le Protecteur du citoyen.

Partiellement caviardé, le rapport dévoilé jeudi ne mentionne pas le nom des personnes impliquées, outre celui de Mme Derome. Il mentionne toutefois que l'ami de la présidente dont la fille a été embauchée dirige une entreprise qui a exécuté un contrat de services à l'OPQ durant huit mois, soit du 31 juillet 2023 au 31 mars 2024.

Le rapport recommande notamment d'annuler la nomination de la chargée de projet en question. Hasard ou coïncidence, le départ de celle-ci a été annoncé à l'interne mercredi, selon nos sources.

Dans sa réponse à la CFP jointe au rapport, l'OPQ assure que plusieurs mesures ont déjà été mises en place afin que les processus de sélection soient conformes à la Loi sur la fonction publique et au cadre normatif. Il promet de demeurer attentif à l’application des meilleures pratiques en matière de gestion des ressources humaines.

C'est le deuxième cas du genre à être mis au jour par la CFP depuis le début du mois. Un autre cas de favoritisme, cette fois-là au ministère de la Sécurité publique, avait été révélé le 3 mars.

Intérim à la tête de l'Office

La démission de Mme Derome, le mois dernier, avait été fortement médiatisée, non pas en raison des turbulences traversées par l'Office mais à cause du nom de celui qui avait été nommé pour lui succéder.

Désigné président de l'OPQ par le Conseil des ministres le 26 février, Pierre E. Rodrigue, qui avait notamment agi comme sous-ministre au ministère de la Cybersécurité et du Numérique en 2022-2023, ne sera pas resté 24 heures à la tête de cet organisme.

Éclaboussé par le fiasco SAAQclic, M. Rodrigue a offert sa démission dès le lendemain de sa nomination. Son départ a été annoncé en mêlée de presse par Sonia LeBel, ministre responsable de l'OPQ.

M. Rodrigue n'a pas été remplacé depuis. La vice-présidente Marielle Coulombe a été chargée d'assurer l'intérim. Or, celle-ci est également mentionnée dans le rapport rendu public jeudi par la CFP, selon lequel toutes les décisions étaient prises à la connaissance et avec le consentement de Mme Coulombe.

Dans une déclaration transmise à Radio-Canada, le cabinet de la ministre LeBel dit analyser la situation concernant l'intérim à l'OPQ. Il précise aussi que le secrétariat du Conseil du Trésor pourra l'accompagner au besoin, afin d'améliorer ses processus de dotation conformément aux règles établies.

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Avant d'être recrutée par l'OPQ, la chargée de projet au cœur de cette affaire travaillait pour l'entreprise de son père sur un contrat conclu avec l'Office afin de mettre en place un plan de mise en œuvre pour le projet de modernisation du système professionnel québécois.

Choisie parmi un bassin de 87 postulants, elle a fait le saut au public quatre jours après la fin dudit contrat à titre de chargée de projet au bureau de la présidente.

Sa scolarité, pourtant, n'avait aucun lien direct avec les tâches à réaliser de coordination de projets internes et de conseil stratégique aux autorités de l’Office, mentionne la CFP dans son rapport, qui relève de nombreuses irrégularités entourant cette embauche.

La modernisation du système professionnel québécois est une des priorités de Sonia LeBel, ce qui ajoute à la charge de l'OPQ, qui doit déjà superviser les 46 ordres sous sa responsabilité.

La présidente du Conseil du Trésor, qui est aussi ministre de l'Administration gouvernementale, a fait adopter un projet de loi à cet effet l'automne dernier.